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Mise à jour du cadastre

vue-aerienne-253190La mise à jour du plan cadastral de notre commune sera entreprise à partir du 11 juillet 2016.

Cette opération consiste à représenter l'emprise au sol sur le plan cadastral des constructions récentes ou anciennes qui n'y figurent pas encore.




Pour cela, un géomètre du cadastre, M. Patrick LACRAMPE, est habilité à pénétrer dans les propriétés privées, communales ou domaniales, closes ou non closes, à l'exclusion de l'intérieur des habitations pour y effectuer des métrages sur les bâtiments et les clôtures (loi n°374 du 6 juillet 1943, validée par la loi n°57-391 du 28 mars 1957 et l'arrêté préfectoral n°2011-DDFIP-056 du 21 novembre 2011).