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Construire ou rénover à Saint-Chéron

Construire ou rénoverLorsque vous désirez réaliser des travaux à Saint-Chéron, vous êtes invités à formuler votre demande auprès du service urbanisme. A chaque projet correspond une autorisation particulière.

 

 

 

Pas d’autorisation pour :

  • travaux d’entretien et de réparations ordinaires (sans modification de l’aspect extérieur),
  • murs de soutènement,
  • murs inférieurs à 2m à l’exception des murs de clôture,
  • constructions inférieures à 2m² au sol et d’une hauteur inférieure à 12m,
  • piscines découvertes dont le bassin à une superficie inférieure à 10m².

Déclaration Préalable (DP) pour :

  • travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (ravalement, changement des menuiseries, de la couleur des volets etc.),
  • murs supérieurs à 2m,
  • clôtures,
  • constructions supérieures à 2m² au sol et d’une hauteur supérieure à 12m,
  • constructions ou extensions dont la surface est comprise entre 2m² et 20m² de SHOB (ex : abri de jardin, véranda etc.),
  • modifications de toitures, façades, vitrines,
  • piscines couvertes (dispositif inférieur à 1.80m du sol) ou découvertes dont le bassin à une superficie comprise entre 10m² et 100m²,
  • changements de destination (ex : transformation d’un logement en commerce) sans travaux ou avec des travaux ne modifiant pas la façade ou les structures porteuses du bâtiment,
  • lotissements sans réalisation de voies ou d’espaces communs.

La demande de Déclaration Préalable doit être faite :

  • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
  • en 2 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
  • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé de réception ou déposée au service de l’urbanisme.

Le délai d’instruction de droit commun est de 1 mois à compter de la réception en mairie d’un dossier complet. Il est prolongé de 1 mois quand le terrain est situé dans le périmètre des Bâtiments de France. Pour tous travaux nécessitant un creusement, le délai est également prolongé de 1 mois.

Télécharger le formulaire

Permis de Construire (PC)

  • constructions et extensions supérieures à 20 m² de SHOB,
  • changements de destination de locaux (ex : transformation d’un logement en commerce) avec travaux modifiant la façade ou les structures porteuses du bâtiment,
  • projet de construction neuve ou d’agrandissement (recours obligatoire à un architecte si la SHON totale excède 170 m²).

La demande de Permis de Construire doit être faite :

  • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
  • en 4 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
  • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.

A compter de la réception en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction de droit commun est de :

  • 2 mois pour les demandes de construction ou d’extension de maisons individuelles,
  • 3 mois pour les autres types de constructions (collectif, commerce, bureaux, etc…)

Le délai passe à 6 mois quand le terrain est situé dans le périmètre des Bâtiments de France.

Pour tous travaux nécessitant un creusement, le délai est également prolongé de 1 mois.

Télécharger le formulaire :

Maison individuelle

Permis d’Aménager (PA)

  • Lotissements de plus de 2 lots avec réalisation de voies ou d’espaces communs.

La demande de Permis d’Aménager doit être faite :

  • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
  • en 4 exemplaires (certaines pièces du dossier sont à joindre en nombre supplémentaire),
  • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.

Le délai d’instruction de droit commun est de 3 mois à compter de la réception en mairie d’un dossier complet.

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Permis de construire modificatif 

  • Toute modification légère d’un permis de construire accordé pendant toute la durée de sa validité.
  • Toute modification légère d’un permis d’aménager accordé pendant toute la durée de sa validité.

La demande de permis modificatif doit être faite :

  • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
  • en 4 exemplaires,
  • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.

A compter de la réception en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction de droit commun est de :

  • 2 mois pour les demandes de modification d’un permis de construire maison individuelle,
  • 3 mois pour les demandes de modification d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager.

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Permis de Démolir (PD)

  • Démolition partielle ou totale de tout bâtiment.

La demande de permis de démolir doit être faite :

  • par le(s) propriétaire(s) ou leur mandataire ou une personne attestant être autorisée par le(s) propriétaire(s) à exécuter les travaux,
  • en 4 exemplaires,
  • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.

Le délai d’instruction est de 2 mois à compter de la réception en mairie d’un dossier complet. Prolongation de 1 mois pour tout terrain situé dans le périmètre des Bâtiments de France.

> Télécharger le formulaire

A noter : Lorsque votre projet prévoit à la fois des démolitions et des constructions ou des aménagements, la demande de démolition peut-être intégrée dans le cadre de la demande de déclaration préalable ou de permis.

Certificat d’Urbanisme (CU)

  • Obtenir des informations sur le droit de l’urbanisme applicable à un terrain (certificat d’urbanisme de simple d’information).
  • Connaître les possibilités de réaliser une opération (certificat d’urbanisme opérationnel).

La demande de certificat d’urbanisme peut être faite :

  • par toute personne,
  • en 2 exemplaires pour une demande de certificat d’urbanisme de simple information ou en 4 exemplaires pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel,
  • envoyée en Mairie en recommandé avec accusé réception ou déposée au service de l’urbanisme.

A compter de la réception en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction de droit commun est de :

  • 1 mois pour le certificat d’urbanisme de simple information,
  • 2 mois pour le certificat d’urbanisme opérationnel.

Télécharger le formulaire

A noter : le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation, il ne dispense pas le cas échéant d’une demande de permis de construire.

Le service de l’urbanisme est à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet.
Tél.
01 69 14 13 28 ou 01 69 14 13 29