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Enquête publique

P.P.R.T. OM Group

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions relatifs au projet d’élaboration du P.P.R.T. - Plan de Prévention des Risques Technologiques - autour de l’établissement OM Group sur les communes de Saint-Chéron et Sermaise. Ce projet a été soumis à enquête publique du 12 décembre 2011 au 4 février 2012.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont d’ores et déjà tenus à la disposition du public en Mairie, au service urbanisme, et ce jusqu’au 4 février 2013.

Consultez le rapport en ligne



Dernière enquête publique

Enquête publique préalable à la modification du Plan Local d'Urbanisme

Cette enquête s'est déroulée en Mairie de Saint-Chéron du 1er mars au 4 avril 2012.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en Mairie (pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête).