Formulaires d'urbanisme

Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.)

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Déclaration Préalable (DP)

>>> Réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire
portant sur une MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES :
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>>> LOTISSEMENTS ET AUTRES DIVISIONS FONCIERES non soumis à permis d'aménager :
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>>> Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
comprenant ou non des démolitions :
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Permis de Construire (PC)

Maison individuelle

Comprenant ou non des démolitions

Permis d’Aménager (PA)

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Permis de construire modificatif

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Permis de Démolir (PD)

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Certificat d’Urbanisme (CU)

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