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Inscriptions sur les listes électorales

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(es) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.

 

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection),
• Être français,
• Jouir de ses droits civils et politiques.

> Rappel :
• Les Français qui atteignent l'âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s'ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans,
• Les Français obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales,
• Les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.

Où s'inscrire ?

> Inscription en ligne : cliquez ici

Vous pouvez aussi vous inscrire :
• soit à la mairie de votre domicile,
• soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
• soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

L'inscription peut être effectuée en mairie, en ligne et par courrier ou mail.

> A fournir :

Justificatif d'identité : carte nationale d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) ou passeport récent (valide ou périmée depuis moins de 5 ans).
Justificatif de domicile (de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile) : facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d'assurance habitation, avis d'imposition ou certificat de non imposition, quittance de loyer non manuscrite, etc...
Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie).

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année. Pour pouvoir voter pour les élections européennes du 26 mai 2019, il faut demander à être inscrit sur les listes électorales avant le 31 mars 2019.

La réforme de la gestion des listes électorales fin au principe de la révision annuelle des listes électorales : les listes des communes seront désormais extraites d'un répertoire national tenu par l'Insee et actualisé en permanence. Les commissions administratives vont être supprimées et la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et de radiation va être transférée aux maires. De nouvelles commissions de contrôle vont être créées au mois de janvier 2019, chargées d'exécuter un contrôle a posteriori des décisions de refus d'inscription ou de radiation, en cas de recours administratif, et également de contrôler au moins une fois par an la régularité de la liste électorale.
Télécharger l'arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la révision des listes électorales des communes de l'arrondissement d'Étampes pour 2019

Interroger sa situation électorale

> Pour vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune avant de vous rendre aux urnes : cliquez ici